C.G.U.

CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

• Les présentes conditions générales (ci-après les CGU) s’appliquent au site d’informations www.batrecup.com (ci-après le « Site ») à l’ensemble de ses pages et URL ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines et quel qu’en soit leur niveau de hiérarchie.
• Les CGU sont destinées à encadrer la navigation et l’utilisation du Site qui est d’accès libre et gratuit pour les internautes (ci-après les « Usagers »).
• Le Site permet à l’Usager de consulter des informations présentées sous forme de contenus multimédias et notamment des textes, des photographies, des images, des vidéogrammes sur différents types d’informations relatives au bâtiment, aux travaux, et à l’écologie des matériaux.
• L’achat et la vente de produits ou services payants sur la Marketplace BatRecup sont indépendants du Site. Ils sont soumis à des conditions générales de vente spécifiques et, le cas échéant, aux conditions particulières des produits et services concernés.
• Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU y est précisée. BatRecup peut modifier à tout moment ses CGU. L’Usager est donc invité à consulter les dernières CGU sur le Site.
• Le Site est normalement accessible dans le monde entier. Toutefois, pour des raisons juridiques, les accès au Site peuvent être limités depuis certains pays ou territoires.
• L’accès au Site, et à travers lui, à ses contenus est, en principe, possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’événements hors du contrôle de BatRecup, des éventuelles pannes du Site ainsi que des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
• Les CGU sont soumises à la loi française. Sauf disposition d’ordre public, tout litige découlant de la validité, l’interprétation ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des   présentes   CGU sera soumis au juge français, quel que soit le lieu de consultation du Site.
• Le service clientèle est disponible par mail à l’adresse info@batrecup.com.

MENTIONS LÉGALES D’IDENTIFICATION 

• Le Site est édité par la société BR KORP, société par actions simplifiée, sis 40 IMPASSE OIHANA 64200 BASSUSSARRY, 904 546 876, R.C.S. BAYONNE, Capital social : 10 000,00€, Numéro TVA FR68904546876, contact info@batrecup.com tél 0666379519, ayant pour directrice de la publication madame Marjorie LARRIPA et pour hébergeur Google Domains, LLC 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043.

SIGNALEMENT D’UN CONTENU ILLICITE

• Chaque Usager peut contacter le Site par mail et signaler un contenu qui ne lui paraît pas conforme au droit français à l’adresse suivante info@batrecup.com.
• Afin que sa demande soit traitée, l’Usager communique l’adresse exacte (l’URL) du contenu qu’il estime contraire à la loi française avec une rapide explication de sa demande de suppression.
• La demande sera examinée par l’administrateur du Site qui mettra en œuvre les moyens pour apporter une solution appropriée lorsque celle-ci apparaît nécessaire.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• BatRecup est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments qui composent ses publications et ses supports de communication, tels que texte, photographie, image, infographie, dessins, logo, enregistrement phonographique ou vidéographique, format éditorial, charte graphique, programme informatique ou toute autre création ou œuvre protégeable, ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférents.
• Qu’ils soient accessibles gratuitement ou non, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction ou exploitation totale ou partielle, de quelque nature que ce soit et par quelque moyen que ce soit, de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation écrite et préalable de BatRecup, est strictement interdite et constituerait, au regard des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, un délit de contrefaçon passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.
• BatRecup est en outre propriétaire exclusif des marques qu’il a déposées ou exploite régulièrement. Leur reproduction, usage ou apposition sans l’autorisation écrite et préalable de Batrecup, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur au titre de l’article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.Les contenus du Site sont destinés à usage strictement personnel, privé et non collectif. Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès et écrit de BatRecup à solliciter à l’adresse suivante info@batrecup.com.

RESPONSABILITÉ

• BatRecup est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant au titre de ses missions telles que décrites à l’article 1.3. Toutefois, BatRecup peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable soit à l’Usager, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeur incluant tout événement reconnu habituellement comme un cas de force majeur par la jurisprudence française.
• Sauf disposition d’ordre public, les contenus éditoriaux et autres données présents sur le Site de BatRecup sont fournis à titre informatif. Ils sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. BatRecup ne saurait en être tenue pour responsable.
• Sauf disposition d’ordre public, la responsabilité de BatRecup ne saurait être engagée en cas de non-conformité de ses contenus à la réglementation de tout autre pays, notamment le pays de résidence de l’Usager.
• BatRecup n’est pas responsable des caractéristiques et du fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de communication électronique et de tout autre moyen technique choisi par l’Usager pour accéder au Site et aux contenus publiés par l’intermédiaire de services tiers (réseaux sociaux, application de messagerie). Il appartient à l’Usager de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès et l’utilisation du Site.
• BatRecup fait ses meilleurs efforts afin de permettre et sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Cependant, l’Usager déclare connaître et faire son affaire des caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît en conséquence que la responsabilité de BatRecup peut, en principe, ne pas être engagée dans les cas suivants :
  • Interruptions momentanées nécessaires à l’évolution, la maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers du Site.
  • Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendantes de la volonté de BatRecup, notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de communication électronique.
  • Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
  •  Risques de suppression, d’impossibilité de stockage, de transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site.
  •  Mauvaises performances techniques et temps de réponse excessif pour accéder au Site et/ou utiliser les services tiers.
  • Risques d’exposition des données et équipements du fait de l’usage d’Internet (virus éventuels, piratage, etc.).
• BatRecup n’est pas responsable des contenus édités par des tiers et notamment accessibles par des liens hypertextes présents sur son Site.

DONNÉES PERSONNELLES 

• BatRecup, en tant que responsable des traitements de vos données personnelles sur son Site, s’engage à ce que ces traitements soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
• En fonction de la base légale du traitement de vos données, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation de leur traitement ; vous pouvez retirer à tout moment votre consentement ; vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
• Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par BatRecup, vous pouvez nous contacter soit par mail info@batrecup.com soit par courrier postal à l’adresse : BR KORP 40 IMPASSE OIHANA 64200 BASSUSSARRY.
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