BTP: économie circulaire et réglementation comment ça marche

Dans quelques jours, se tiendra l’évènement “Coop’BTP 2022”, dédié à l’économie circulaire et à la transition écologique, qui se déroulera du 23 au 26 juin 2022, dans le Puy-de-Dôme.
BatRecup et Léo, fidèles à promouvoir des solutions exemplaires et à encourager la mise en réseau et les partenariats, vous propose de faire le point sur ce modèle économique qui encourage la réutilisation des matériaux issus du BTP.

BTP : plan large sur l’économie circulaire

L’économie circulaire est officiellement entrée dans la course dès l’apparition de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. Il s’agit d’une économie ayant comme objectif la transition vers le développement durable.

En somme, c’est un autre manière de consommer et de produire de façon plus résonné et responsable, par la même occasion.

Cependant, pour rester dans le thème du BTP, regardons sur quels principes s’articule l’économie circulaire.

Secteur du bâtiment : entre recyclage et réemploi

L’un des fondements clé de l’économie circulaire dans le secteur du bâtiment est de faire appel aux entreprises régionales ou locales afin de donner sens aux circuits courts pour le choix et l’approvisionnement des matériaux.
Cette économie, dite solidaire, est encourageante pour l’emploi local et pour l’environnement.

Un autre pan de cette économie consiste à favoriser le réemploi de matériaux. Cela passe inévitablement par le tri lors de la déconstruction d’un bâtiment. Ces ressources récupérées peuvent servir pour d’autres chantiers, mais également être revendues sur des plateformes spécialisées et être accessible à tous.

Nous ne pouvions pas terminer ces trois préceptes cadres sur l’économie circulaire, sans parler du recyclage des déchets de chantier
En effet, depuis 2020, la loi anti gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), tente de juguler les 230 millions de tonnes de déchets dus au secteur du bâtiment.
Secteur, générant à lui seul 70 % des déchets produits en France, dont un peu plus de 90% proviennent de la déconstruction et de la réhabilitation.

Information :
la loi sur la transition énergétique prévoit d’atteindre 64 % de recyclage de déchets non dangereux et de réduire de moitié la mise en décharge en 2025 par rapport à 2010.
Voir notre article sur les nouvelles réglementations 2022 en déchetterie.

BTP et économie circulaire : vers un durcissement de la réglementation

AGEC, fédération Française du bâtiment, difficile de connaitre les vrais chiffres. Effectivement, la FFB, annonce une production de déchets de chantier à 46 millions de tonnes, (soit 12 % des déchets Français.) Bien entendu, ces chiffres ne tiennent pas compte des déchets issus des travaux publics.

Face à ce problème de volume de déchets issu du BTP, notre gouvernement, a mis en place une nouvelle réglementation. La REP.

La Responsabilité Élargie du Producteur, votée en 2020, rentrera en vigueur en 2023. Cette réglementation se place sous la tutelle de la loi AGEC, n°2020-105 du 10 février 2020, mise en place pour lutter contre le gaspillage et en soutien à l’économie circulaire. En ce sens, le gouvernement entend afficher une volonté en termes de réduction et traitements des déchets tout en favorisant la filière du recyclage.

Bâtiment : indications obligatoires des déchets sur les devis

Les mentions auxquelles nous faisons références, concernent les devis de rénovation, construction et démolition.

Les devis devront indiquer l’estimation du volume des déchets produit par tous les types de travaux provenant de la filière du bâtiment.

Ils devront inclure en détail comment seront gérés les déchets sur le chantier, les types de déchets, mais aussi quelles stratégies de tri sera mise en place et comment ils seront évacués.
Les spécifications des points de collecte, le détail des coûts de transport, leurs gestions et le traitement de déchets devront également figurer sur les devis.

Bon à savoir :
C’est le particulier qui est responsable en cas de mauvais traitements des déchets par le professionnel. Vérifiez bien votre devis et le bon respect des pratiques.

Bâtiment le suivi et la valorisation des déchets

Toujours prévu en 2023, la loi exigera une meilleure traçabilité des déchets en provenance du BTP.
Les lieux de collecte et de traitements devront remettre un document
aux professionnels en indiquant :

• • La date du dépôt.
  • Le volume et la nature des déchets.
  • L’identité professionnelle du déposant
  • L’identité du maître d’œuvre des chantiers.
  • L’identité de l’installation.

   

• Le gouvernement met par ailleurs le cap sur la valorisation des déchets et leur recyclage.
  Le tri deviendra obligatoire pour :
  • • Les déchets issus des équipements électroniques et électriques.(DEEE)
    • Les déchets d’ameublement.(DEA)
    • Les déchets spécifiques comme les colles et les peintures.(DDS)

   

   

  
  Information : évacuation des déchets de chantier
  Un plan de gestion se met en place afin de ne laisser aucune zone blanche dans les prochaines années.

  Source écologie.gouv
  Source constructeurs maison de France

Eric BrutdeCom | 10/06/2022